Termes et conditions – AGB

Directives d’utilisation
L’utilisation des informations disponibles sur internet (adresses, textes, illustrations, etc.) qui ont pour auteur «La Chanson du Lac» est soumise aux directives ci-après. Toute autre utilisation nécessite l’approbation préalable par écrit de l’auteur. Merci d’adresser vos demandes au webmaster directement. Cela s’applique à toutes les sous-pages.

Il est permis de télécharger les informations disponibles sur internet et de les copier, pour usage personnel, sur papier ou sur un autre support.

Il est permis de conserver les copies inchangées d’informations sur une serveur Proxy-HTTP, en veillant toutefois à se référer aux données originales du serveur cdlc.ch et, le cas échéant, à y apporter des modifications ou à les effacer.

Il est permis d’établir un index du contenu des pages d’information dans la banque de données pour autant que l’objectif visé consiste à faciliter la recherche d’informations (moteurs de recherche, table des matières, etc.).

Il est interdit d’utiliser les noms et données (adresses courriel, no. de téléphone et de fax et idem) provenant des sources d’information à des fins publicitaires ou d’établir des tables des matières pouvant ensuite servir à des fins publicitaires.

Droits d’auteur
Le contenu global du site internet est protégé par les droits d’auteur. Le téléchargement ou l’impression de pages individuelles et/ou de certaines parties du site est autorisé à des fins privées, pour autant que les droits de copyright et autres protections établies par la loi soient respectés.

Les textes, photos, logos, dessins et graphiques ne peuvent être utilisés sans l’accord de «La Chanson du Lac». Les droits d’utilisation sont fixés par les auteurs des images en question.
Les noms de produits et de marques cités dans le site web sont des marques de fabrique de leur propriétaire.
Il est interdit de transmettre le contenu à des tiers ou de l’utiliser à des fins commerciales.

Garantie et responsabilité
Les pages web sont rédigées et exploitées au mieux des connaissances ; aucune garantie n’est cependant fournie pour des informations qui seraient lacunaires ou incomplètes.
«La Chanson du Lac» se réserve le droit de compléter les pages web, de modifier les informations et de les effacer, tout ou en partie, ce en tout temps. «La Chanson du Lac»  décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect et pour les conséquences découlant de l’utilisation d’informations ou de matériel tiré des pages web du serveur cdlc.ch ou provenant de liens vers d’autres pages web. «La Chanson du Lac» n’est pas responsable du contenu des pages web auxquelles mènent de tels liens. «La Chanson du Lac» ne garantit en aucune manière que les informations, les logiciels ou tout autre matériel disponible à partir d’une de ses pages web sont libres de virus ou d’autres composants dommageables. Elle exclut toute responsabilité pour la perte ou l’endommagement quel qu’il soit – direct, indirect ou consécutif – découlant de l’utilisation par des tiers des pages web cdlc.ch ou des liens menant à d’autres pages web.

error: Content is protected !!